Comment protéger votre logo : dépôt de marque et droit d’auteur

Découvrez les mesures essentielles que sont le dépôt de marque et le droit d’auteur pour protéger votre logo, et comprenez ces démarches juridiques. Lisez la suite !

Par Zaraq Shahzad6 min de lecture

Comment protéger votre logo : dépôt de marque et droit d’auteur

Un logo est le visage d’une marque. Il représente son identité sur tous les fronts. Il faut donc le protéger à tout prix. Si votre marque devient virale, votre logo aussi ; mais si vous ne le protégez pas et que quelqu’un d’autre se met à l’utiliser, tous vos efforts peuvent être vains. L’autre partie profitera d’avantages qui vous revenaient. Dans l’environnement numérique, le plus important est donc de protéger en parallèle vos actifs. Pour protéger votre logo, comme les autres éléments essentiels de votre entreprise, vous devez déposer une marque et obtenir les droits d’auteur de votre logo. Cet article vous explique en détail comment sécuriser votre logo grâce à ces techniques.

Opter pour le dépôt de marque ou le droit d’auteur, c’est vouloir protéger votre propriété intellectuelle. La marque sert à obtenir les droits exclusifs d’une entité commerciale, et le droit d’auteur à garantir les droits légaux d’utilisation d’une œuvre créative. Les deux notions se recoupent. Les entreprises tirent profit de chacune pour se protéger contre toute utilisation non autorisée. Voyons ce que ces termes signifient.

Déposer un logo comme marque, c’est l’enregistrer auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), afin de protéger l’identité de la marque. Cela vous apporte une protection juridique contre la fraude et la contrefaçon. Si quelqu’un tente d’utiliser abusivement votre logo, vous pouvez le poursuivre en justice et obtenir une indemnisation financière pour le préjudice subi. Il faut toutefois déposer une demande d’enregistrement unique : votre demande ne doit pas correspondre à une marque ou un brevet existant. Votre logo doit donc être entièrement original et unique. Si vous n’avez pas la capacité créative de concevoir un logo, vous pouvez vous aider d’un créateur de logo pour créer un logo totalement différent et pouvoir prétendre à un dépôt de marque. Une fois sûr de l’originalité du logo de votre marque, vous pouvez passer à la procédure d’enregistrement.

La procédure d’enregistrement d’une marque

Avant de déposer une marque, déterminez d’abord si c’est nécessaire. En effet, vous obtenez tous les droits exclusifs dès que vous créez quelque chose d’entièrement nouveau et unique, et que vous êtes le premier à l’utiliser. Si votre logo est totalement différent de tous les logos existants, vous n’aurez peut-être pas besoin de l’enregistrer si vous l’utilisez dans une zone géographique précise. Mais si vous voulez vous faire connaître dans le monde entier, enregistrez rapidement votre logo.

Votre demande doit être irréprochable et sans erreur, car une simple faute peut la faire rejeter, et vos frais ne seront pas remboursés. Faites donc appel à un avocat spécialisé en brevets ou en marques pour éviter les mésaventures. Les éléments essentiels :

  1. Indiquez le nom, l’adresse et les données personnelles de l’entité qui dépose la marque, particulier ou entreprise.
  2. Fournissez le design final de votre logo et le nombre de produits qui y sont associés.
  3. Joignez une image de la version finale de votre logo au format JPG.
  4. Un fichier JPG ou PDF montrant à quoi ressemble votre logo gravé sur un produit.
  5. Enfin, assurez-vous d’avoir choisi les couleurs de votre logo, car d’autres entités peuvent dessiner un logo de même forme mais de couleurs différentes.

Vous pouvez envoyer votre demande dès que tout est correctement rempli. À l’envoi, vous recevez un numéro de série précis et un avocat officiel chargé des marques. L’examen de la demande peut prendre cinq à sept jours, mais peut durer des mois en cas d’erreurs. Si aucun brevet similaire ni aucune erreur n’est trouvé, votre demande est approuvée et vous devenez propriétaire du logo déposé.

Faire respecter vos droits

Une fois la marque de votre logo enregistrée, vous devez veiller à faire respecter vos droits pour éviter les abus. Voici les pratiques à adopter :

La surveillance

La première chose à faire pour faire respecter votre marque est de surveiller votre logo. Suivez où et comment votre logo est utilisé sur internet, car des escrocs peuvent utiliser vos informations à des fins malveillantes. Pour l’éviter, vous pouvez utiliser la recherche d’image inversée afin de voir si votre logo est utilisé à de mauvaises fins. Il suffit de coller l’image de votre logo dans un moteur de recherche d’images, qui affichera des résultats visuellement similaires. Si vous détectez que votre logo est utilisé sans votre autorisation sur une plateforme, demandez qu’il soit retiré. S’ils ne le font pas, vous pouvez passer à l’étape suivante.

L’action en justice

L’étape suivante consiste à engager une action en justice contre ceux qui exploitent votre logo. Demandez d’abord aux responsables de la plateforme où votre logo est détourné d’interdire cette violation de vos droits. Si rien ne bouge, vous pouvez les poursuivre en justice, documents à l’appui. Ils devront alors non seulement retirer votre logo de leur canal, mais aussi vous indemniser pour le préjudice causé. Cela servira aussi d’exemple : personne n’osera plus utiliser vos signes distinctifs à des fins commerciales.

Le droit d’auteur sur un logo ressemble au dépôt de marque, mais il en diffère largement. Avec le droit d’auteur, vous protégez tous les droits exclusifs sur les contenus et les données où figure votre logo. On ne peut même pas utiliser vos photos et vos vidéos sans votre autorisation. Si c’est le cas, vous pouvez signaler la violation du droit d’auteur auprès des autorités concernées. Le droit d’auteur vise à vous faire profiter de tous vos efforts de branding, au lieu de laisser d’autres utiliser vos contenus : images, textes ou vidéos.

Votre travail doit être original et unique pour pouvoir prétendre au droit d’auteur. Il doit aussi exister sous forme matérielle, et vous devez en être l’auteur ou l’artiste. Si votre logo remplit toutes ces conditions, vous pouvez enregistrer ses droits d’auteur pour obtenir des droits exclusifs.

La procédure d’enregistrement du droit d’auteur

L’enregistrement du droit d’auteur crée une trace de vos droits auprès du bureau américain du droit d’auteur. Dès que vous fournissez les informations relatives à l’enregistrement, vos droits prennent effet immédiatement.

Pour déposer une demande, il faut remplir le formulaire, régler des frais et fournir des copies de l’œuvre à enregistrer. Avant d’envoyer votre demande, assurez-vous de fournir le nombre exact de copies requises, car il varie selon les cas. Vous pouvez enregistrer vos droits en ligne, mais dans certains cas, vous devrez envoyer des documents par courrier, ce qu’il faut faire pour éviter toute mésaventure. Après examen de votre demande, le bureau vous informe de la suite par e-mail, par courrier ou par téléphone. Si votre demande aboutit, vous obtenez le certificat d’enregistrement du droit d’auteur.

Faire respecter vos droits

Comme pour la marque, vous pouvez faire respecter vos droits d’auteur sur vos contenus, visuels, sonores ou écrits, en les surveillant. Si vous voyez une entité violer vos droits, vous pouvez engager contre elle des actions juridiques et des recours auprès des plateformes.

Remarques finales

Le dépôt de marque et le droit d’auteur de votre logo vous permettent de protéger vos actifs numériques. Enregistrez-les, car on ne sait jamais ce qui deviendra viral sur internet et fera de vous une star du jour au lendemain. Mieux vaut sécuriser vos données pour que personne ne profite des avantages qui n’appartiennent qu’à vous.

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